Politique en matière d’enchainement

*L'utilisation du masculin dans le présent Règlement a pour seul but d'alléger le texte et s'applique sans discrimination aux personnes des deux sexes.

Sites Internet liés

L’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (« ATIO ») interdit la création de liens vers le site http://www.atio.on.ca, l’interception et le cadrage de toute portion dudit site ou de pages connexes (le « site de l’ATIO ») sans sa permission écrite préalable. L’ATIO se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé et dénie expressément toute responsabilité à l’égard du contenu disponible sur tout autre site Internet lié au site de l’ATIO.

Pour obtenir la permission de créer un lien vers le site de l’ATIO, veuillez consulter les renseignements concernant les personnes-ressource de l’ATIO fournies ci-dessous.

Utilisation interdite des marques de l’ATIO

Le logo, le nom et tous autres graphiques ou logos de l’ATIO sont des marques de commerce de l’ATIO (« marques de l’ATIO »). Sauf autorisation écrite préalable de l’ATIO, cette dernière interdit l’utilisation des marques de l’ATIO comme hyperliens ou de toute autre façon, notamment d’une façon quelconque qui risque, raisonnablement de se traduire par les résultats suivants :

(a)	impliquer une affiliation avec l’ATIO, un soutien ou un parrainage de celle-ci;
(b)	causer une confusion, une erreur ou constituer une tromperie;
(c)	amoindrir ou ternir les marques de l’ATIO;
(d)	dénigrer ou discréditer l’ATIO;

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Limitations de l’utilisation du terme « agréé »

À moins que la personne ne soit inscrite en tant que membre agréé de l’ATIO, les désignations ci-dessous ne peuvent être utilisées ou impliquées, seules ou en combinaison avec tout autre mot, nom, titre ou désignation que ce soit :

(a)	« traducteur agréé »;
(b)	« interprète de conférence agréé »;
(c)	« interprète judiciaire agréé »;
(d)	« terminologue agréé » (ensemble appelées les « désignations relatives à l’agrément »);

Le fait qu’une personne utilise une désignation relative à l’agrément ou implique qu’elle en est titulaire, alors qu’en fait, ladite personne n’est pas inscrite en tant que membre agréé de l’ATIO, constitue une infraction conformément aux termes du paragraphe 8 (2) de la Loi de 1989 sur l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario.

Toute organisation, société, association etc. qui a l’intention d’indiquer au public qu’elle effectue des recommandations, emploie ou utilise de toute autre manière les services d’une personne agréée en tant que traducteur agréé, interprète de conférence agréé, terminologue agréé ou interprète judiciaire agréé, doit préalablement fournir à l’ATIO une liste écrite contenant le nom de toute personne qui utilise les désignations relatives à l’agrément. L’ATIO, à son entière discrétion, déterminera si elle doit approuver l’utilisation des désignations relatives à l’agrément.

Personnes-ressources

ATIO
Catherine Bertholet – Directrice générale
1, rue Nicholas – bureau 1202 – Ottawa Ontario K1N 7B7
613-241-2846 / 1-800-234-5030
cbertholet@atio.on.ca